Les statuts de landserfibel

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Landser Fibel »

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

L’association regroupe des passionnés d’histoire, plus particulièrement de la seconde guerre mondiale. Elle a pour but de recréer l’existence des combattants de la seconde guerre mondiale du front de l’ouest de 1939 à 1945. Les membres utilisent des armes neutralisées classées en 7ème et 8ème catégorie ou des répliques de type « airsoft » et donc libres d’achat et d’utilisation.

Les objectifs de l’association sont divers et variés, participation à des cérémonies, des bivouacs de campagne, des tournages de films, réalisation de spectacles et d’animation historique ayant un rapport avec le théâtre Européen.

Les évènements publics ont deux objectifs. L’un est culturel, faire découvrir au public cette période de l’histoire de France, l’autre est de nous faire connaître davantage.

Toute discussion politique, confessionnelle ou raciale est formellement interdite au sein de l’association.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social se situe chez le président.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • la participation, la réalisation et l’organisation de spectacles et films
  • la restauration et la remise en état de sites et de matériels de la seconde guerre mondiale
  • la réalisation d’expositions itinérantes

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs : Membres ayant fondé l’association.
  • Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
  • Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • Le non-paiement de la cotisation ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pendant la première année d’inscription à l’association.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour. Il peut refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n’est tenu de prendre en considération que les demandes d’addition à l’ordre du jour portant signature d’un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion.

Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de huit membres au maximum, élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;
  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

 

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Surveillance

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève le siège social, les changements intervenus dans le conseil d’administration ainsi que les modifications aux statuts adoptées par l’assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des délibérations de l’assemblée générale est faite à la Préfecture par les soins du Président.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.